Savonnerie : Les Obligations Légales

Les savons artisanaux sont considérés comme des produits cosmétiques et, à ce titre, doivent se conformer au règlement (CE) n°1223/2009 du 30 novembre 2009, qui encadre les produits cosmétiques mis sur le marché de l’Union Européenne. Ce règlement impose des exigences strictes en termes de sécurité, de composition, d’étiquetage et de traçabilité. Il est impératif que chaque savon soit fabriqué selon une recette précise, avec des quantités fixes d’ingrédients et un procédé de fabrication contrôlé.

Avant de commencer à vendre vos savons, il est obligatoire de déclarer votre établissement auprès de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Cette déclaration concerne les activités de fabrication, de conditionnement ou de distribution de produits cosmétiques. Le dossier de déclaration doit inclure des informations détaillées sur votre activité et les conditions de production, de stockage et de distribution de vos produits.

Vous pouvez effectuer cette déclaration en ligne via le site officiel : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-etablissement-cosmetiques

Les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) sont essentielles pour garantir la qualité et la sécurité des produits. Ces pratiques sont définies par la norme ISO 22716, qui régit la production, le contrôle, le stockage et l’expédition des savons. Elle impose des règles strictes concernant l’hygiène des locaux, la sécurité des opérateurs, la traçabilité des produits et la gestion des matières premières. Le respect des BPF est obligatoire pour tout fabricant de cosmétiques, y compris pour les savonniers artisanaux.

Avant de commercialiser vos savons, vous devez constituer un Dossier d’Information sur le Produit (DIP), qui est essentiel pour garantir la sécurité des consommateurs. Le DIP se compose de cinq parties :

⦁ Description du produit cosmétique : Cette section décrit le savon et ses caractéristiques de manière détaillée.

⦁ Rapport sur la sécurité du produit cosmétique : Ce rapport est divisé en deux parties :

Partie A : Informations sur la sécurité du produit, y compris la composition du savon, ses propriétés chimiques et physiques, ainsi que l’éventuel profil toxicologique des ingrédients.

Partie B : Évaluation de la sécurité du produit réalisée par un toxicologue qualifié, qui analyse les risques liés à l’utilisation du savon.

⦁ Méthode de fabrication et conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) : Vous devez prouver que la fabrication de vos savons respecte les normes de qualité en vigueur.

⦁ Preuves de l’effet revendiqué : Si vous mettez en avant des effets spécifiques (par exemple, hydratation, apaisement), vous devez fournir des preuves pour étayer ces allégations.

⦁ Données relatives aux expérimentations animales : Vous devez fournir des informations sur les éventuelles expérimentations animales réalisées ou non sur le produit.

Le DIP est un document obligatoire, et il doit être conservé pendant 10 ans après la dernière mise sur le marché du produit.

Avant de mettre vos savons sur le marché, vous devez les notifier sur le Portail de Notification des Produits Cosmétiques (CPNP), une plateforme en ligne centralisée de l’Union européenne. Cette notification permet aux autorités compétentes, ainsi qu’aux centres antipoison, d’accéder à des informations complètes sur le produit.

L’étiquetage des savons doit respecter plusieurs critères imposés par la réglementation. Il doit inclure :

⦁ Le nom ou la raison sociale et l’adresse de la personne responsable.

⦁ Le contenu nominal.

⦁ La date de durabilité minimale (DDM) : Cette mention est obligatoire uniquement si la stabilité du savon est inférieure à 30 mois. Dans la plupart des cas, la stabilité des savons dépasse ce délai, et c’est donc la PAO (Période après ouverture) qui doit être indiquée.

⦁ Les précautions d’emploi (si nécessaire).

⦁ Le numéro de lot.

⦁ La fonction du produit : Exemple : savon pour le corps, le visage, etc.

⦁ La liste des ingrédients : Celle-ci doit être présentée dans un ordre décroissant en fonction du poids de chaque ingrédient.

Toutes ces informations doivent être clairement lisibles, indélébiles et présentées de manière à ce que le consommateur puisse prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit.

La traçabilité est un élément clé dans la fabrication de savons et fait partie intégrante des Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF). Vous devez pouvoir suivre chaque étape du processus de production, depuis l’arrivée des matières premières jusqu’à la vente du produit final. Cela nécessite une documentation rigoureuse, comprenant des fiches de production qui détaillent les quantités des matières premières utilisées, les températures, les conditions de fabrication, ainsi que des contrôles réguliers pendant la phase de séchage (cure) des savons.

Un contrôle du pH est également essentiel avant l’emballage des savons. Le pH du savon doit être compris entre 9 et 10,5 pour garantir sa conformité et sa sécurité pour les consommateurs. Un savon dont le pH est inférieur à 9 (ou supérieur à 10,5) ne sera pas conforme et devra être déclassé ou mis au rebut.

Avant de commercialiser un savon, chaque recette doit être validée par un toxicologue qualifié. Le toxicologue examine la sécurité des ingrédients, en vérifiant que les parfums sont utilisés dans les limites autorisées, et que les allergènes sont présents en quantités conformes. Il calcule également les quantités d’allergènes pour déterminer ceux qui seront étiquetables (au-delà du seuil d’étiquetage), tout en prenant en compte les limites de chacun. Un rapport d’évaluation des risques est ensuite rédigé, attestant que le savon est sûr pour l’utilisation prévue.

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Il est essentiel de disposer de documents relatifs aux matières premières utilisées pour fabriquer vos savons. Cela inclut :

⦁ La documentation des matières premières : Celle-ci varie en fonction des ingrédients. Par exemple, pour des produits alimentaires du commerce, une simple photo de l’emballage peut suffire. Pour d’autres ingrédients, comme les parfums, la documentation sera plus détaillée (voir avec votre toxicologue pour plus de précisions). Vous pouvez consulter plus d’informations sur la documentation des ingrédients ici : https://www.adepro-consultant.fr/faq/dossiers-et-evaluation/documentation-ingredients

⦁ La documentation des emballages : Il est nécessaire de s’assurer que les emballages respectent les exigences de sécurité. Pour plus de détails à ce sujet, consultez la documentation spécifique ici : https://www.adepro-consultant.fr/faq/dossiers-et-evaluation/qualite-alimentaire-emballages

En cas de contrôle par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), si vous ne pouvez pas fournir ces documents, vous serez tenu responsable. Une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 € est prévue en cas de non-conformité.